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Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 2 février 2023.
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Les présentes Conditions Générales ont donc pour objet de vous exposer :
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- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lorsque cela est nécessaire
- Utilisez nos services en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables
- Ne vous engagez pas dans des activités frauduleuses ni ne déformez vos informations financières.
Conditions de paiement : Vous acceptez de payer les frais liés aux services demandés. Tous les frais sont clairement indiqués avant le traitement de toute transaction. Les paiements doivent être effectués conformément aux conditions convenues. Tout défaut de paiement dans les délais impartis peut entraîner la suspension du service.
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Limitation de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, Barriault Dupuis CPA ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de votre utilisation de nos services. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour les services en question.
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